Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-12, r. 4 - Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE XIV
TERRITOIRE NON ORGANISÉ RÉSERVOIR-DOZOIS (89910)PARTIE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA VALLÉE-DE-L’OR
Aj D. 293-92, a. 8
Le territoire est délimité comme suit: partant d’un point situé au coin nord-ouest du canton de Ryan, de là successivement les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord du canton de Ryan, les lignes nord, est et sud du canton de Beaumouchel, les lignes sud et ouest du canton de Ryan jusqu’au point de départ.
D. 1483-99, Ann. XIV.
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